Politique de confidentialité

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Participez en toute confiance

Par sa convention, le CECPA est tenu de se conformer aux exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

 

Le CECPA a mis en place des mesures pour s'assurer que les informations obtenues auprès des entreprises participantes demeurent confidentielles. De plus, le personnel du CECPA s'est engagé par contrat à ne pas divulguer quelque information que ce soit relativement aux entreprises participantes.

 

Les informations qui sont présentées aux membres du comité de travail sectoriel (constitué de représentants de fédérations spécialisées, de la FADQ et du MAPAQ) qui font le suivi d'une étude de coût de production sont non nominatives, c'est-à-dire que l'ensemble des données est présenté de façon que les entreprises ne puissent être directement identifiées. Un producteur peut tout de même refuser que les informations non nominatives associées à son entreprise soient présentées au comité de travail sectoriel.