Mandat sur le mécanisme de rétribution des pratiques agroenvironnementales dans le cadre du PAD

Juillet 2021

Contexte

Le Plan budgétaire du gouvernement du Québec 2020-2021 de mars 2020 prévoit une somme de 125 M $ sur cinq ans pour mettre en œuvre le Plan d’agriculture durable 2020-2030 (PAD). En collaboration avec les intervenants du secteur, le PAD vise à travailler sur un ensemble de moyens qui permettront d’accélérer l’adoption de pratiques agroenvironnementales qui tiennent compte des préoccupations sociétales en matière de pesticides ainsi que des engagements liés aux changements climatiques et au développement durable du gouvernement québécois. La reconnaissance des efforts déployés et des pratiques agroenvironnementales mises en place par des productrices et producteurs agricoles est l’un des moyens mis de l’avant pour atteindre les objectifs du PAD, et sera accompagnée par une mesure phare : la rétribution des pratiques agroenvironnementales, basée sur l’atteinte de résultats et le partage des risques.

Mandat

C’est dans ce contexte que le MAPAQ a confié au Centre d’études sur les coûts de production en agriculture (CECPA) le mandat de  développer un mécanisme de rétribution visant à reconnaître l’adoption de pratiques agroenvironnementales par les productrices et producteurs agricoles. Ce mécanisme de rétribution permettra de :

  • Reconnaître les efforts réalisés par les productrices et producteurs agricoles dans la protection de l’environnement en milieu agricole;
  • Accroître l’adoption des pratiques agroenvironnementales par les productrices et producteurs agricoles et ainsi augmenter les gains environnementaux en milieu agricole

Le CECPA s’est vu confier le mandat grâce à sa notoriété, sa neutralité et la rigueur de ses différentes études économiques de grandes qualités  portant sur les coûts de production des denrées agricoles, sur les performances des entreprises agricoles et sur l’environnement dans lequel elles évoluent.

Étapes du mandat

Les principales étapes de réalisation du mandat sont les suivantes, l’objectif étant de déposer à la fin octobre 2021 au MAPAQ les recommandations en vue de la mise en œuvre du programme au printemps 2022.

  1. Études de cas de programmes de rétribution des pratiques agroenvironnementales
  2. Portrait des pratiques agroenvironnementales au Québec 
  3. Principes directeurs du mécanisme de rétribution
  4. Pratiques ciblées et indicateurs
  5. Monétarisation du mécanisme de rétribution 
  6. Simulation
  7. Projet pilote
  8. Rapport et recommandations au gouvernement du Québec

 

Communiqués de presse