Processus de réalisation

Processus de réalisation

Sélection des entreprises

Les entreprises retenues pour participer à une étude de coût de production sont celles qui répondent à la définition d'entreprise spécialisée dans un secteur donné. Une entreprise est dite spécialisée lorsqu'elle satisfait à certains critères de sélection dont un est lié à la taille de l'entreprise et un autre lié à la proportion majoritaire de ses revenus provenant de la production étudiée.

 

Participation obligatoire

Depuis 2008, La Financière agricole du Québec a rendu obligatoire la participation aux études de coûts de production pour les adhérents au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). À titre de mandataire, le CECPA se doit d'informer La Financière agricole du Québec de tout refus de participer ou de collaborer à une étude. Les conséquenses d'un refus de participer sont mentionnées à l'article 28 du programme ASRA.

 

Informations à fournir

L'entreprise doit fournir au CECPA tous les documents nécessaires à la détermination du coût de production. Parmi ceux-ci, on trouve notamment, les contrats d'achat des terres, la comptabilité de l'entreprise et ses états financiers, les relevés bancaires, de prêts et de marges de crédit, toutes les factures de revenus et de dépenses ainsi que les informations liées au plan de culture et au temps de travail de tous les travailleurs de l'entreprise pour l'année d'enquête.